Le dépôt de plainte...comment faire?

Quand les choses sont allées beaucoup trop loin et qu’il faut que cela cesse, il faut déposer plainte. Ne voyez pas là un acte dans lequel vous devez vous sentir coupable, mais plutôt en quête d’une aide nécessaire et indispensable pour que cette situation insupportable cesse. Il n’y a parfois aucun autre recours et il est vital de vous préserver.
Bien sur, vous allez me dire qu’après le dépôt de plainte il faut rentrer…. Oui mais je pense que l’on est mieux à affronter la situation et partir, plutôt que de la subir et ne plus pouvoir la gérer.

Le dépôt de plainte se fait soit au Commissariat ou à la Gendarmerie, soit directement au Tribunal, auprès du Procureur de la République.
Il est possible de déposer plainte dans n’importe quel Commissariat ou Gendarmerie, nul besoin d’aller forcément sur son lieu de domicile, il existe une circulaire à cet effet :

« Le dépôt de plainte peut être fait à toute heure auprès de n ’importe quelle gendarmerie ou commissariat de police. En aucun cas, la femme ne peut être renvoyée dans une autre gendarmerie ou dans un autre commissariat sous prétexte d ’une incompétence territoriale. “(Circulaire interministérielle – MES. 99-280/SDEF n °9800 14 du 8 mars 1999.). »


Cela permet parfois d’éviter certains regards de personne que l’on pourrait connaître, ou encore de croiser des gens que l’on ne souhaite pas.

Tout dépend de la nature des faits, mais je dirai qu’il ne faut pas attendre avant de déposer plainte. Si vous avez été victime de violences physiques, il faut dès la commission des faits aller faire constater cela devant un médecin qui vous délivrera un certificat médical détaillé, stipulant le nombre de jours d’Incapacité Total de Travail (I.T.T.) , même si vous ne travaillez pas ; il s’agit d’une « mesure légale » qui quantifie le préjudice. Il peut également faire part de votre état psychologique, les blessures ne sont pas que des coups.

Privilégiez votre médecin traitant qui vous connaît et saura vous mettre à l’aise, plutôt qu’un médecin anonyme, ou alors à l’opposé un médecin Lambda si vous ne souhaitez pas que votre médecin de famille soit avisé.
Il est tout à fait possible de faire le certificat et de déposer plainte plus tard. Dans ces cas là, vous avez trois ans pour le faire. Mieux vaut tard que jamais même si dans l’absolu le dépôt de plainte immédiat est la meilleure solution.

Suite à l’établissement du certificat médical avec ITT qui vous sera toujours demandé, rendez vous au service de Police ou Gendarmerie pour déposer votre plainte, seul outil légal indispensable pour saisir les Forces de l’Ordre en cas de problème. N’oubliez pas une pièce d’identité ou/et le livret de famille pour vos enfants.

Il est alors recommandé de quitter le domicile conjugal avec les enfants, en ayant fait une mention main-courante de ce départ, et d’avoir pris contact avec un avocat. Il sera alors demander d’entamer le divorce au plus vite et de demander la Garde des Enfants dans l’urgence au Juge des Affaires familiales.

Dans l’urgence, partez simplement et allez voir les Forces de l’Ordre qui vous aideront.
Il existe des structures au niveau des services sociaux pour parer au plus pressé .

Pour l’avocat, il existe une aide juridictionnelle fournie au plus démunis par l’Etat qui couvre les frais de Justice.

Mais revenons à notre plainte.

La plainte est donc enregistrée, quelque soit la nature des faits, la mention main courante pour quitter le domicile conjugal faite, il reste donc à aller chez un hôte de votre choix ou trouvé par les forces de l’ordre et de continuer à vivre avec cela.
En cas de moindre pépin, gardez toujours le numéro du commissariat ou de la Gendarmerie dans votre portable. Si vous n’en avez pas, essayez d’en récupérer un, même sans puce à l’intérieur,il permet quand même de faire le 112, numéro d’Urgence.


Pour le dépôt de plainte, si la situation est supportable, dans la mesure ou je peux dire cela, il est judicieux de faire cette démarche au moment opportun, en ayant préparé la situation, notamment en ce qui concerne l’hébergement. Prévoyez tous les papiers nécessaires à vos démarches, et des affaires de tous les jours. N’hésitez pas à regrouper des témoignages écrits de vos proches si c’est possible, cela étaie toujours un dossier.

Mon sujet va peut être vous paraître démesuré, mais il est bien plus facile d’agir cartes en main , qu’à la dernière minute. Mais il faut agir !!!

PS :Suite au dépôt de plainte, si vous êtes harcelée téléphoniquement ; il faut refaire une plainte pour "troubles à la tranquillité d'autrui par des appels téléphoniques malveillants réitérés", délit prévu et réprimé par l'article 222-16 du code pénal.

bonjour, lorsque les plaintes sont classées sans suite mais que l'on déire aller plus loin comment faut il faire? En effet une série de faits graves s'enchaine et il me semble que seulle une sanction d'un juge peut peut être arrêter l'escalade .

Bonjour , si ta plainte pour violence conjugal reste sans suite il faut faire les demarches directement auprés du procureur et voir dans un autre commisariat où gendarmerie car les nouveau texte mis en place sont precis toutes plainet avec violence doit etre traité et le maltraitant doit etre expulser du logement

larenardy59 a écrit:

Bonjour , si ta plainte pour violence conjugal reste sans suite il faut faire les demarches directement auprés du procureur et voir dans un autre commisariat où gendarmerie car les nouveau texte mis en place sont precis toutes plainet avec violence doit etre traité et le maltraitant doit etre expulser du logement

j'ai déposé plusieurs plaintes simples. Ma première plainte a été "enterrée".
Quand ma deuxième plainte est arrivée au délégué du procureur aucun accord n'ayant été trouvé on m'a fait signer un constat et cela suit son cours....
Ensuite c'est moi qui ai été mis dehors de fait....(changement des serrures)

C'est honteux, je suis choquée. C'est le monde à l'envers. Mais malheureusement, c'est fréquent. Ils ont un véritable don pour retomber sur leurs pattes. Le mien s'en ai toujours sorti.Même encore aujourd'hui il est libre comme l'air et se paie même le loisir de retourner la situation à son avantage. Je suis redevable d'un crédit voiture de 26000 euros alors que je n'ai pas le permis, mes enfants ont été convoqués à 5 et 3 ans et demi à la brigade des mineurs pour être entendu, j'ai été convoqué un nombre incalculable de fois chez les services sociaux pour me justifier...Et devant la juge, quand elle lui a demandé pourquoi il m'avait battu, il lui a repondu avec aplomb que c'était parceque j'abusait de sa carte bleu. Fait noté dans le jugement rendu. C'est scandaleux. J'ai parfois honte de faire partie du système français.
En attendant, j'espère sincèrement que tu te portes bien, malgré tout ça.
Karine

je vais peut être te surprendre mais je suis un homme ...J'ai été agressé de nombreuses fois, je n'ai jamais voulu user de ma force physique, je suis objectivement beaucoup plus fort qu'elle. Comme la plupart des femmes qui sont ici j'ai commencé par ne rien dire pour essayer de sauver mon couple puis quand j'ai vu que rien n'était possible, j'ai fait jouer la loi.
Cela s'est terminé avec une mise a la porte changement des serrures et refus de me laisser entrer même accompagné de la police.
Dans ton cas je ne serais pas trop inquiet de ce qu'a noté le juge. Cela m'étonnerais qu'il excuse la violence au prétexte d'un usage de la carte bleue... Il note ça car ça a été dit mais a mon avis ça ne peut que se retourner contre l'auteur des coups. Pour ce qui est des crédits le juge ne considère que les papiers qu'on lui fourni... le reste c'est du baratin pour lui.
La lecture des écrits du juge est un sale moment. Dans mon cas malgré les violences répétées et prouvées sur plusieurs personnes elle a obtenu la garde , le domicile et la pension ....

Je suis très surprise que tu sois un homme. Mais cela reste choquant pour moi. Finalement peu importe que tu sois un homme, rien ne justifie que l'on puisse taper une femme ou même un homme. Cela est plus rare que chez les femmes, et peut-être aussi que vous le taisez plus mais je ne fais pas de différence. Je trouve que la vie est bien mal faite et la justice aussi. Je suis vraiment désoléé pour toi et pour le fait que tu aies tout perdu. L'important en tout cas c'est qu'aujourd'hui tu ailles bien et surtout que tu aies la certitude qu'elle n'est en aucun cas violente avec les enfants. J'espère que tu vas bien.
Karine.

oui effectivement faut joindre le procureur et raconter toute ton histoire ainsi que les numeros de tes plaintes et ce qui en est ...
ne te decourage pas les p.n(pervers narcissique) existe malheureusement aussi chez les femmes , et comme le dit Karine, malheureusement ils ou elles retombent toujours sur leurs pattes ... mais un jour tout se paie ... alors il est temps que la roue tourne , de plus je suis etonner que tu ne puisse pas rentré accompagné de la police ... si le bail est au nom des deux ... cela me parait etrange... a voir


et tout comme Karine , je suis moi aussi redevable de ses credits non payés ... parce que cautionnaire ...
et voila mais apres il parait qu'on peux se retourné contre eux et les faire payer m'a dit mon banquier...
enfin on verra en attendant moi il a fait bloquer ma cb le lendemain de mon depart , je me suis retrouvé sans un sous , et il a fait 4000 euros de decouvert que je suis encore en train de payé moi!!!! alors que je n'avais plus accé a ce compte !!! mais bon ... vive la france !

courage a toi ...

bonjour, je viens ici car je m'inquiete de ma soeur... en effet elle a accueilli chez elle un mec avec qui elle avait espoir d'etre heureuse qui s'est avéré etre une veritable ordure qui boit et qui la même giflé un soir .... elle est chez elle je tiens a preciser. elle lui a laissé deux semaines pour dégager mais il n'a pas l'air de comprendre ... et continue d'essayer de l'affaiblir psychologiquement en lui jettant des choses horribles à la gueule ... quelle est la procédure .? devons nous faire force prendre ses affaires et les jetter par dessus le balcon ??? la police ??? ... svp aidez nous ... ma soeur est fragile et j'ai peur pour sa santé ... courage a vous toutes et tous ...

bonjour ,

deja t'inquieter pour ta soeur est tres noble , a quel nom est la bail de l'appartement ? si il est a son nom a elle uniquement , vous avez legalement le droit de jetter ses affaires par la fenetre , ou dans des sachets plastique sur le palier , en cas de bail aux deux noms , il faudra qu'elle fasse un préavis de 3 mois comme dans tout les bails ...

courage , ne la brusquer pas , vous risqueriez de la bloquer , mais ecoutez la sans jamais la forcer ... si tu as des questions , n'hesites pas ...

bisous

elle est chez elle , l'appartement est à elle ! c'est ce qui est dingue ...
ils sont tres forts tres tres forts , entre ceux qui se casse du jour au lendemain et ceux qui veulent pas partir et qui squatte en faisant la victime ... c'est le monde à l'envers !
merci steph pour ce message

ok c cool alors vous avez le droit de mettre ses affaires dehors , et meme de faire appel a la police pour le viré ... mais il faut que ta soeur soit ok , car il n'y a qu'elle qui peux le demander ...

n'hesites pas si tu as besoin de conseils je suis la

bonjour moi je lai mis dehors depuis 2 ans il a refait sa vie avec une autre femme et continue de me menacer, me harcelle au tel je suis plus cappable, chaque fois ouvre mes blessure et jai l,impression que je devrai subir ca toute ma vie

Bonjour Mylène,

Je sais que c'est dur pour toi de faire face à lui encore et encore(surtout qu'il a refait sa vie et continu). Tu n'as pas à vivre ça et tu mérites de refaire ta vie toi aussi.

Tu pourrais aviser les autorités(tu l'as peut-être déjà fait...?) ainsi que tes voisins et te procurer un afficheur..parfois il vaut mieux ne pas savoir ce qu'ils ont à dire et du coup tu auras une preuve qu'il t'appelle encore.

J'espère qu'avec le temps il se lassera, mais si tu coupes les liens, il n'aura plus d'autres choix et malheureusement, il se retournera probablement contre une autre personne.

Courage et soit prudente

Bibitte